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Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

Oui, si vous avez une carte de «résident de longue durée - UE» , vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. Vous êtes dispensé de visa d’entrée dans le 2 nd État membre, mais vous n’êtes pas dispensé de carte de séjour : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2 nd État membre. Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d’une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes prestataire de services transfrontaliers .

Cas général

Votre statut de résident de longue durée vous autorise, sous certaines conditions, à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Mais si vous voulez y travailler, votre pays d’accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à autorisation selon la situation du marché du travail.

De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.

Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d’installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.

Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.

Votre pays d’accueil peut vous demander de prouver que vous disposez

  • de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l’aide sociale,

  • et d’une assurance maladie.

Votre pays d’accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d’intégration . Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.

Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d’accueil.

Si votre famille vit à l’étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d’accueil.

Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu’à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.

**Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu** dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour «résident de longue durée - UE» . Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.

Salarié détaché dans le cadre d’une prestation de services transfrontaliers

Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.

Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.

Prestataire de services transfrontaliers

Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.

Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.

Ambassade ou consulat étranger en France

Direction de l’information légale et administrative

06/09/2021

Définitons

Prestataire de services dans l’Union européenne (UE) : Personne physique ou morale établie dans un pays de l’UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux

Pour en savoir plus

Références