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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Anciens combattants / Titre de reconnaissance de la Nation

Titre de reconnaissance de la Nation

Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d’un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

De quoi s’agit-il ?

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d’un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

  • au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,

  • au patronage de l' ONACVG et à l’accès aux avantages qu’il procure (notamment l’accueil en maison de retraite ),

  • à une majoration de rente mutualiste par l’État,

  • au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d’un drap tricolore.

Conflits concernés

  • 1 ^re ^ guerre mondiale (1914-1918)

  • Opérations menées entre 1918 et 1939

  • 2 e guerre mondiale (1939-1945)

  • Guerre d’Indochine

  • Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1 er octobre 1957

  • Combats en en Tunisie entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  • Combats au Maroc entre le 1 er juin 1953 et le 2 juillet 1962

  • Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

  • Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964

  • Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Situation du demandeur au moment du conflit

Vous étiez militaire de l’armée française

Vous devez :

  • soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

  • soit avoir été blessé en service,

  • soit avoir contracté une maladie en service.

Vous étiez civil

Vous devez :

  • soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

  • soit avoir été blessé en service,

  • soit avoir contracté une maladie en service.

Démarche

Dépôt de la demande

Cas général

Français résidant en France

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre carte d’identité

  • Tout document militaire (copie ou original)

  • Formulaire cerfa n°15409

Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

Étranger résidant en France

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie d’une pièce justifiant de votre identité

  • Copie du titre de séjour en cours de validité

  • Tout document militaire (copie ou original)

  • Formulaire cerfa n°15409

Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

Demandeur résidant à l’étranger

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15409

  • Documents indiqués sur ce formulaire

Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

Services en Algérie de 1962 à 1964

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15924

  • Documents indiqués dans la notice

Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Délai de réponse

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

Direction de l’information légale et administrative

24/02/2020

Questions / réponses

Où s’adresser

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Abréviations

ONACVG : Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Pour en savoir plus

Références