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Accueil particuliers / Famille / École et handicap / Enfant handicapé : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Enfant handicapé : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements. Il s’adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant.

De quoi s’agit-il ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements.

Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant.

À qui s’adresse-t-il ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s’adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Qui élabore le PPS ?

Si l’enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal ) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.

Auvergne-Rhône-Alpes

Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or (21)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Jura (39)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nièvre (58)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Saône-et-Loire (71)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Territoire-de-Belfort (90)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Bretagne

Ille-et-Vilaine (35)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Centre-Val de Loire

Loiret (45)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Grand Est

Ardennes (08)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Aube (10)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Marne (51)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Marne (52)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Moselle (57)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haut-Rhin (68)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vosges (88)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Hauts-de-France

Aisne (02)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Oise (60)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Île-de-France

Hauts-de-Seine (92)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Val-de-Marne (94)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nouvelle-Aquitaine

Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Occitanie

Aude (11)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gers (32)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Tarn (81)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Maine-et-Loire (49)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Mayenne (53)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vendée

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

C’est ensuite l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L’EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation.

L’EPE élabore ensuite le PPS.

À quelles personnes est transmis le PPS ?

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

  • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s’il est majeur

  • Au directeur d’école de votre enfant ou chef d’établissement

Qui assure la mise en œuvre du PPS ?

Les directeurs d’école et chefs d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est remis à l’enseignant référent désigné par la MDPH.

C’est l’enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l’EPE de la MDPH.

À savoir

adressez-vous à l’enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

À quelle fréquence est-il mis à jour ?

Le PPS est mis à jour chaque année.

Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.

Direction de l’information légale et administrative

27/10/2021

Comment faire si

A voir aussi :

Définitons

Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)

Pour en savoir plus

Références