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CONSULTATION CONCERNANT LES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (accélération ...
LA DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (les Certificats d'Urbanisme, les Déclarations Préalables, les Permis d’Aménager, les Permis de Construire, les Permis de Démolir etc...) en ...
